A. Conditions générales de vente

1. Identification

L’Instituto Cervantes, dont le CIF (Code d’identification fiscale espagnol) est Q-2812007-I, est un organisme public, à but non lucratif, rattaché au ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, créé et régi par la Loi 7/1991 du 21 mars et domicilié au nº 49, rue Alcalá, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire des pages du domaine cervantes.es, où se trouve hébergée sa boutique électronique.

2. Contenus et information fournis sur le site web

L’Instituto Cervantes (ci-après dénommé le vendeur) offre une information commerciale décrite et présentée avec la plus grande exactitude. Cette information pourrait toutefois contenir, et ce indépendamment de la volonté du vendeur, une quelconque erreur typographique qui serait alors immédiatement corrigée. Si l’erreur typographique devait concerner le prix de l’un de nos produits et qu’un client ait pris une décision d’achat basée sur cette erreur, l’INSTITUTO CERVANTES en ferait immédiatement part au client qui serait en droit s’il le désire de renoncer à son achat sans aucune pénalité.

Les contenus de notre boutique pourraient éventuellement afficher une information provisoire sur certains produits. Dans le cas où l’information fournie ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le client sera en droit d’annuler son achat sans aucune pénalité.

L’Instituto Cervantes se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur le site web.

3. Système de vente

Les descriptions des produits se trouvant dans la boutique en ligne du vendeur n’ont pas de caractère contraignant pour le vendeur mais elles servent à présenter une commande d’achat ferme pour le client.

Le client pourra passer une commande à travers le formulaire de commande en ligne qui se trouve sur la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir ajoutés au chariot d’achat virtuel, avoir complété le processus de commande électronique en acceptant les présentes conditions de vente et avoir cliqué sur le bouton indiquant la fin du processus de commande, le client aura créé une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les biens et services ajoutés au dit chariot d’achat.

Le vendeur pourra accepter la commande du client dans un délai de 72 heures maximum, via l’envoi au client d’une confirmation de commande ou d’achat par voie de courrier électronique.

À partir de ce moment-là, le contrat prendra effet immédiatement. Si le vendeur n’accepte pas la commande sur la période mentionnée ci-dessus, l’achat sera considéré comme étant refusé. Par conséquent, le client ne sera dès lors plus contraint par la déclaration de volonté qu’il a émise lors de la conclusion du contrat tel qu’indiqué ci-dessus.

Avant la réalisation à caractère contraignant de la commande à travers le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client pourra corriger ses saisies en utilisant les fonctions du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies, avant la réalisation de la commande à caractère contraignant, seront affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation et pourront être corrigées grâce aux fonctions du clavier et de la souris.

Une fois les données de la commande confirmées et acceptées par le client via le bouton d’achat, un message de confirmation informera le client que sa commande a été enregistrée avec succès et qu’elle sera sous peu traitée. Le client verra apparaître sur l’écran un résumé à caractère contraignant de sa commande sur un fichier informatique qu’il pourra sauvegarder ou imprimer.

La conclusion du contrat sera réalisée en langue espagnole. Toutefois, le vendeur pourra envisager d’utiliser, si besoin, d’autres langues.

La gestion de la commande et la communication avec le client se feront généralement par courrier électronique et à travers un traitement automatisé de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse de courrier électronique qu’il a fournie pour l’exécution de la commande soit correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur arrivent bien à leur destinataire, à savoir au client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits présentés sur le site de l’INSTITUTO CERVANTES sont les prix définitifs ; Y compris taxes ou impôts devant être appliqués, tels que la TVA.

Pour les achats réalisés dans la boutique en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES, les paiements ne sont acceptés que par carte de crédit ou de débit..

5. Droit de rétractation

Le client est en droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter du moment où il reçoit la confirmation d’achat du produit.

Ce droit pourra être exercé par une notification sans équivoque en remplissant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur la page http://cau.cervantes.es/ indiquant sa décision de se rétracter.

Une fois que le client aura communiqué sa décision de se rétracter, l’INSTITUTO CERVANTES lui transmettra un accusé de réception le plus rapidement possible.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus de la part du client seront remboursés au plus vite et, au plus tard, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’INSTITUTO CERVANTES sera informé de la décision de la rétractation du contrat. Ce remboursement s’effectuera à travers le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Nonobstant ce qui est indiqué au point présent, et dans le cas de produits inclus dans L’AVE Global ou de tout autre produit de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si le client accède au contenu du cours, thème ou produit avec ses codes d’accès personnels, il ne sera plus en droit de se rétracter, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif 1/2007 espagnol, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

Aussi, tout client qui aura téléchargé un quelconque autre produit de contenu numérique non fourni sur un support matériel et ne nécessitant pas de codes d’accès ne sera plus en droit de se rétracter au cours des 14 jours calendaires de délai.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à tout moment une information exacte concernant les données demandées dans les formulaires d’inscription en tant qu’utilisateur ou de réalisation de commande, et de la maintenir actualisée.

Le client s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions incluses dans le présent document, étant donné qu’elles témoignent de la volonté de fournir le meilleur service possible pour le type d’activité que l’INSTITUTO CERVANTES développe.

Aussi, le client s’engage à garder avec le plus grand soin la confidentialité des codes d’accès personnels fournis par l’INSTITUTO CERVANTES.

7. Propriété intellectuelle

Tous les produits figurant dans la boutique en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES font l’objet de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres droits économiques de l’Instituto Cervantes ou de tiers qui, dans chacun des cas, seront indiqués.

L’usager pourra utiliser les textes, les exercices, les images, les vidéos et tout autre contenu figurant dans le cours ou le produit, conformément à son objet et à son but. Il pourra également les sauvegarder et les imprimer pour un usage exclusivement personnel, à moins que l’INSTITUTO CERVANTES n’indique le contraire.

L’utilisation des contenus pour des objectifs différents de ceux du cours, thème ou produit, n’est pas autorisée. Il est notamment interdit de les reproduire, de les communiquer ou de les mettre à la disposition du public, de les divulguer et de les rendre publics. Toute infraction contre les droits de propriété intellectuelle sera poursuivie par la loi.

8. Sécurité, confidentialité et protection des données

L’INSTITUTO CERVANTES garantit la sécurité et confidentialité dans toutes les communications avec leurs clients.

Tous les paiements en ligne seront réalisés au moyen d’un serveur secure d’après le standard SSL qui protège les données à l’égard des tentatives de violation par des tiers. Les données de la procédure d’achat sont vérifiées dans une base de données conçue à cette fin.

Selon les dispositions du règlement Général de Protection des Données UE 679/2016 et la législation en vigueur, nous vous informons que les données fournies dans ce document seront traités par l’INSTITUTO CERVANTES, en tant que responsable du traitement à fin de s’occuper de votre demande et vous envoyer des informations liées à cette demande, par la voie physique ou électronique, et si vous le souhaitez et cochez la case, vous envoyer des informations publicitaires sur les activités, les services et objets de l’INSTITUTO CERVANTES.

La base de légitimation du traitement est exécuter le contrat de prestation de services. La base de légitimation du traitement pour l’envoi des communications commerciales est le consentement de la personne concernée.

Les données personnelles sont conservées en tant que la relation entre le participant et l’INSTITUTO CERVANTES reste en vigueur. À la fin de cette relation, les données personnelles utilisés dans chacun des objectifs spécifiés seront maintenues pendant les délais légaux ou pendant les délais dans lesquels un tribunal peut les requerir au compte tenu aux délais des inscriptions des poursuites judiciaires . Si ce délais légal n’existait pas , vos données seront conservés jusqu’à ce que vous sollicite sa suppression ou abolis le consentement donné.

Les données ne seront pas donnés ou communiqués à des tiers sauf dans des cas nécessaires pour le développement, control et accomplissement des fins formulés précédemment ou sauf obligation légal.

Le client ou l’utilisateur pourra exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données ou d'opposition au traitement devant l’INSTITUTO CERVANTES (r/ Alcalá, n.º 49, Madrid 28014), en dirigeant votre demande par la poste à l’adresse fixé, par courrier électronique à lopd@cervantes.es, ou en personne devant le Registre de l’INSTITUTO CERVANTES à Madrid dans l’adresse fixé.

Dans le cas où le client ou utilisateur soit mineur ou jouisse de capacité limitée juridiquement reconnu, ne peut que contribuer ses données personnelles dans les formulaires avec le consentement préalable à ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui devront envoyer via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/ le formulaire dûment signé et avec la copie du DNI du père, mère, tuteur ou représentant légal.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat sera régi et interprété selon la législation espagnole.

Pour toute question litigieuse qui pourrait surgir entre le client et l’INSTITUTO CERVANTES, les deux parties, après avoir renoncé expressément à la juridiction spéciale les concernant le cas échéant, se soumettront à la juridiction et la compétence des tribunaux de la ville de Madrid.

B. Conditions particulières des cours et des thèmes de l’AVE GLOBAL

Comme règle générale, les produits sont destinés à un public adulte, de plus de 16 ans.

Les mineurs ou les personnes ne possédant pas leur pleine capacité juridique devront être inscrits par le parent, tuteur ou représentant légal. Les clients majeurs et en plein usage de leur capacité juridique s’inscriront personnellement.

Les détails du produit ayant fait l’objet d’un contrat seront indiqués sur la fiche du produit correspondant.

a) Inscription

Le client ou élève recevra les codes d’accès à l’AVE Global par courrier électronique, dans un délai maximum de 72 heures à partir de la réception de la confirmation de sa commande décrite dans les conditions générales de vente.

De même, le client s’engage à conserver avec le plus grand soin la confidentialité de ses codes d’accès personnels et à les utiliser conformément à leurs fins. Il est expressément interdit de les divulguer, publier ou reproduire dans n’importe quel format que ce soit. De la même manière, le prêt, la commercialisation, la location ou la vente de ces codes à des tiers sont également interdits.

b) Remboursements et changements de niveau

Si le remboursement a été demandé dans les délais, la totalité du montant du cours sera remboursée, mais le client sera responsable des frais de gestion des plateformes de paiement utilisées.
Pour cela, il devra en faire parvenir la demande à l’INSTITUTO CERVANTES via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/.

Dans ce cas, la totalité des frais du cours sera remboursée, tandis que les coûts de gestion des plateformes de paiement utilisées seront à la charge du client.

Lorsqu’un utilisateur accèdera pour la première fois à un cours de l’AVE Global grâce à ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 72 heures pour demander un changement de niveau soit supérieur soit inférieur, mais toujours dans la même modalité de cours de l’AVE Global.

Pour ce faire, l’utilisateur devra envoyer à l’INSTITUTO CERVANTES la demande de changement, complétant le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/.

Ne sera autorisé qu’un seul changement.

Dans les cours de préparation au DELE et Grama-Exprés en ligne, il n'est pas possible d'effectuer des modifications. Dans tous les cas, le client peut exercer son droit de rétractation détaillé ci-dessous.

c) Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et est en droit de l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat du produit.

Dès lors que le client accèdera au contenu des cours ou thèmes avec ses codes d’accès personnels, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au point 5 des conditions générales de vente. .

d) Exigences techniques

Le client devra remplir les exigences d’ordre technique mentionnées sur la page https://ave.cervantes.es/AVEGlobal/requisitos-tecnicos.html

C. Conditions particulières du carnet de la Bibliothèque Électronique

a) Inscription pour devenir membre

Le futur membre de la bibliothèque recevra les codes d’accès à la BIBLIOTHÈQUE ÉLECTRONIQUE par courrier électronique, dans un délai maximum de 72 heures à partir du moment où il aura reçu la confirmation de son achat décrite dans les conditions générales de vente.

Aussi le membre de la bibliothèque s’engage-t-il à conserver avec la plus grande discrétion et confidentialité ses codes d’accès personnels et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées. Il est strictement interdit d’en faire toute diffusion, publication ou reproduction, sous quelque format que ce soit ; sont également interdits le prêts et la commercialisation, la location ou la vente à des tiers.

b) Conditions d’utilisation

L’accès aux contenus de la Bibliothèque électronique est à caractère indicatif et divulgatif.

On y trouve des liens vers des pages externes sur le contenu desquelles l’Instituto Cervantes n’a aucune emprise ; il en décline donc toute responsabilité.

AAussi, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par quelque moyen ou sous quelque format que ce soit, des contenus du site web de la Bibliothèque électronique de l’Instituto Cervantes (textes, web design, conception graphique, informations, bases de données, fichiers son et / ou image, logos, etc.) et de tout autre élément dudit site, sont formellement interdites, sauf autorisation préalable de ses titulaires légitimes ou dans la mesure ou la législation dont il relève le permet.

Concernant les contenus énoncés ci-dessus, Il est également interdit de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires, différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus, ou de porter atteinte aux droits qui en découlent.

Ces documents sont exclusivement fournis à des fins de lecture, d’étude et de recherche, et sont soumis aux dispositions relatives au code espagnol de la Propriété intellectuelle (Décret royal législatif espagnol 1/1996, du 12 avril 1996). Tout autre usage sera nécessairement soumis à une autorisation écrite de ou des auteurs de l’œuvre et de la Direction du service de la Culture de l’Instituto Cervantes pour l’utilisation de cette version électronique.

c) Remboursements

Quand l’utilisateur accèdera pour la première fois à un contenu de la Bibliothèque électronique avec ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 48 heures pour renoncer à son carnet de membre. Pour cela, il devra en faire parvenir la demande à l’INSTITUTO CERVANTES, via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/.

Dans ce cas, la totalité des frais du carnet de membre sera remboursée, tandis que les coûts de gestion des plateformes de paiement utilisées seront à la charge du client.

d) Rétractation

Le membre de la bibliothèque dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et est en droit de l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat du produit.

Dès lors qu’il accèdera au contenu de la Bibliothèque électronique avec ses codes d’accès personnels, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au point 5 des conditions générales de vente.

e) Exigences techniques

- Accès à Internet

- Registre utilisateur actif (ni périmé, ni sanctionné, ni suspendu)

- Disposer d’une application de lecture de livres électroniques sur son dispositif.

- Disposer d’une application de reproduction Mp3 sur son dispositif.

D. Conditions spécifiques des ACTIVITÉS DE FORMATION POUR ENSEIGNANTS DE L’INSTITUTO CERVANTES

a) Exigences et obligations des participants

À fin de pouvoir réaliser n’importe quelle activité du Programme de stage de formation pour enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES, au moment de procéder à l’inscription, être soit adulte et ou en possession d’une licence, formation diplômante ou en maîtrise, soit en terminale de ces études universitaires est requis. Dans le cas des étudiants de citoyenneté étrangère dont langue maternelle n’est pas l’espagnol, ils devront également avoir un niveau minimum C1 d’espagnol.
Toutefois, le profil requis peut varier en fonction de l'activité. Pour cette raison, il est nécessaire de se conformer au profil décrit dans la section «Destinataires» («Destinatarios») de chaque activité. Dans le cas dont le participant n’accomplit pas les conditions requises, l’INSTITUTO CERVANTES procèdera à l’annulation de l’inscription dans l’activité.
En payant l’inscription, le participant s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions requis dans ces termes et conditions de vente, à accepter la meilleure volonté de service possible pour le type d’activités que l’INSTITUTO CERVANTES développe et spécifiquement à faciliter des informations véridiques concernant les données personnels requis et à les maintenir actualisés à tout moment. L’INSTITUTO CERVANTES décline toute responsabilité des préjudices qui pourraient découler d’un apport de données faux ou obsolète au moment de l’inscription.

b) Inscription

L’INSTITUTO CERVANTES accepte des inscriptions dans ses activités de formation pour enseignants pourvu qu’ils soient traités sur l’espace Internet qui se trouve sur https://clic.cervantes.es/. S'inscrire dans l’activité comprend le paiement immédiate de l’inscription.
La date limite pour s’inscrire finalise quand les places disponibles se complètent. La disponibilité de places peut être consulté sur https://clic.cervantes.es/es/formacionprofesores/.
Une fois le paiement est formalisé, le participant recevra par courrier électronique le justificatif d’achat et le reçu d’inscription. À fin de compléter le procès d’inscription aux cours de formation des professeurs, le participant devra compléter (et soumettre dans les 48 heures) le formulaire des données personnels et académiques en ligne dont lien se trouvera dans le justificatif d’achat susmentionné, et l’envoyer. Les achats réalisés pour les activités de vidéoformation seront exemptés de cet envoi.
Avant le début de l’activité, l’INSTITUTO CERVANTES transmettra au participant par courrier électronique toute l’information nécessaire pour la réaliser correctement. Si avant le début de l’activité le participant n’a pas reçu de communication de l’Institut Cervantes, il doit contacter le Centre de service aux utilisateurs de l’Institut Cervantes via le http://cau.cervantes.es/.
Une fois que le paiement est réalisé, changer d’activité ne sera pas admis, sans préjudice du droit de désistement auquel le point A.5 de cette même page fait référence.
Les politiques de réductions des prix par rapport aux activités de formation pour enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES ainsi que la documentation qu’il faut annexer pour pouvoir en tirer profit, sont disponibles sur cette page https://cfp.cervantes.es/actividades_formativas/cursos/cursos_cervantes/informacion_e_inscripcion.htm/

Pour accéder à n’importe quel des réductions décrits, il doive se annexer la documentation qui justifie l’application des conditions au moment d'effectuer le paiement.
Le montant des frais d'inscription aux activités de formation des enseignants de l'INSTITUTO CERVANTES ne comprend pas les éventuels frais de déplacement, de logement ou de subsistance, qui seront pris en charge par le participant.

c) Désistement

Le client dispose d’un droit de désistement selon les dispositions légales et il a le droit de l’exercer dans un délai de 14 jours civils dès le recrutement du produit.
Si le client accède au contenu de stage avec ses mots de passe personnels, il perdra son droit de désistement d’après les règles établies à l’article 103 m) du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et d’Utilisateurs, dans sa formulation donné par la Loi 3/2014, du 27 mars, par laquelle dit texte est modifié.
L’information sur l’exercice de ce droit est développée au chapitre 5 des conditions générales de vente.

d) Annulation de l’inscription et des activités

Renoncement de la part du participant
Sans préjudice du droit de désistement réglé au point précédent, l’INSTITUTO CERVANTES offre par ailleurs la possibilité que le participant sollicite, 10 jours civils avant le début de l’activité, le remboursement du montant payé pour l’inscription dans les cas qui sont détaillés ensuite:

• Maladie ou accident grave
• Devoir incontournable de nature publique du participant (seulement dans les cas d’activités présentiels et en visioformation).
• Candidature aux examens d’études officielles (seulement dans les cas d’activités présentiels et en visioformation).

Le participant pourra demander par écrit l’annulation de l’inscription à l’INSTITUTO CERVANTES en remplissant le formulaire en ligne mis à disposition du participant sur http://cau.cervantes.es/. En tout cas, il faudra annexer les documents suivants:

• Justifiant du motif ou raison pour laquelle l’annulation est demandée.
• Copie de la pièce justificative d’achat ou de reçu d’inscription.

Dans les cas des renoncements informés à l’heure et en forme, tous les paiements reçus par le participant seront rendus, sauf le montant de 20 € par chaque activité pour les dépenses et démarches administratives. En plus, les commissions de la plate-forme de paiement sont à la charge du participant.
L’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement à travers du même moyen de paiement que le participant ait employé dans la transaction initial et dans un délai de trois mois dès la demande d’annulation.
Toute demande d’annulation envoyée après l’expiration du délai ou qui n’accomplit pas n’importe laquelle des conditions établies dans ce paragraphe sera refusée et par conséquent le montant d’inscription ne sera pas rendu.

En cas d’annulation des activités à cause de pas avoir atteindre un nombre minimum de participants, l’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement de la totalité du montant payé, à travers de la même moyen de paiement que le participant ait employé dans la transaction initial, dans un délai maximum de trois mois dès la date de début prévu de l’activité annulée.
L'INSTITUTO CERVANTES ne paiera pas le montant des frais découlant de la gestion du voyage, de l'hébergement et de la subsistance que les participants ont pu engager pour assister à une activité présentielle ou semi-présentielle, même si celle-ci a été annulée.

e) Activités et stage en ligne de formation pour enseignants

Le jour ouvrable précédant le début de son stage, le participant recevra par courrier électronique son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder à la plate-forme dans laquelle le stage se déroule.
Il est recommandable d’accéder le première jour de stage pour vérifier que les clefs fonctionnent correctement.
Si avant le début de stage le participant n’aurait pas reçu les données d’accès ou, une fois lancé /après le commencement, ils ne fonctionneraient pas correctement, le participant devra se mettre en rapport avec les Services d’assistance technique de l’INSTITUTO CERVANTES à travers du formulaire http://cau.cervantes.es/.
Une fois que le stage a été fini, l’accès serait maintenu pendant le deux mois suivants à la date de fin de le même pour que les étudiants puissent consulter et télécharger le contenu disponible. Les participants ne pourront pas accéder au stage une fois que ces deux mois sont écoulés.
Le participant s’engage à garder avec la diligence maximale et la plus grande confidentialité concernant ses clés d’accès aux cours en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES qui sont personnels et intransférables et à les utiliser uniquement conformément à ses fins. La divulgation, publication ou reproduction dans aucun format, ainsi que la prêter ou commercialiser, le louer ou vendre aux tiers est explicitement interdit.
L’utilisation frauduleuse de l’identité digitale du participant entraînera leur démobilisation automatique de stage et si cette fraude serait découvert après la fin du stage, l’annulation de la certification sera entraînée.
Pour participer dans les activités formatives en ligne il faut disposer des équipements informatiques ou des appareils mobiles qui accomplissent les conditions techniques requises dans la fiche technique de chaque stage par rapport à la capacité, les caractéristiques, le système opérationnel et la configuration des navigateurs recommandés, carte graphique et de son, etc.
En général, les suivants:

• Système opérationnel : Microsoft Windows VISTA/7/8.x/10, Mac OS X v10.4.x ou supérieure ou n’importe quelle distribution de Linux.
• Hardware: équipement informatique avec accès à Internet, carte graphique et de son, micro et haut-parleurs ou écouteurs.
• Software : navigateur actualisé, applications de traitement de texte et de reproduction vidéophonique; Adobe Reader et Winrar.

Il est également recommandé que les participants sachent évoluer des applications en ligne, réseaux sociaux, blogs et d’autres espaces sur Internet.
Les participants qui vivent dans des pays avec des filtres gouvernementaux concernant l’accès à Internet ont également la possibilité de s’assurer qu’ils peuvent accéder à la plate-forme et le contenu sans violer la législation locale.

f) Activités et stage de formation pour les enseignants. Présentiels, semi-présentiels et en visioformation

Les activités de formation des enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES de modalité soit présentiel soit semi-présentiel, ont lieu au siège de l’Institut de Alcalá de Henares (Madrid) au moins que à titre exceptionnel, un autre endroit soit désigné dans le chapitre intitulé « Lieu » repris sur chacun des dossiers publiés sur le portail de Formation d’Enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES sur https://cfp.cervantes.es/.
Dans le cas d’activités dont la modalité est la vidéoformation, l’INSTITUTO CERVANTES enverra par e-mail au participant les données d’accès et les indications relatives au téléchargement de la plate-forme de communication sur laquelle l’activité aura lieu. Si, avant le début de l’activité, le participant n’a pas reçu les détails de l’accès, il doit communiquer avec le service utilisateur de l’INSTITUTO CERVANTES par l’intermédiaire du http://cau.cervantes.es/.

g) Évaluation et certification

S’inscrire sur n’importe laquelle des activités et stage de formation pour les enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES entraîne que le participant accepte la procédure d’évaluation.
La procédure d’évaluation de chaque cours sera indiquée dans le chapitre correspondant de chacun des dossiers des cours publiés sur le portail de Formation d’Enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES sur https://cfp.cervantes.es/. En outre, dans le “Catalogue de cours” une description détaillée sur la procédure d’évaluation sera fournie.
Les qualifications des participants seront « Apte », « Inapte » ou « Non présenté ». Les participants qui abandonnent le cours ou ne réalisent pas les tâches d’évaluation exigées dans le délai requis recevront la qualification de « Non présenté ».
Dans le cas d’activités sans évaluation, un certificat électronique d’assiduité pour les activités en présentiel et une certification électronique de la participation aux activités en visioformation sont délivrées; dans le cas d’activités en présentielles, semi-présentielles et en ligne impliquant une évaluation, une certification électronique d’utilisation doit être délivrée.
Pour obtenir le certificat pour les activités en visioformation, l’assistance aux cours sera obligatoire. Pour obtenir la certification des activités présentiels, l’assistance est obligatoire et les absences devront être dûment justifiés (devoir incontournable de nature publique du participant, candidature aux examens d’études officielles, maladie ou accident grave). Dans aucun cas pourront-ils excéder en 15% la duration totale de l’activité. En plus, s’il y en a, les participants devront réussir les tâches d’évaluation spécifiés dans chaque activité.
Pour obtenir la certification des activités semi-présentiels, l’assistance sera obligatoire dans la partie présentiel de l’activité et les absences devront être dûment justifiées (devoir incontournable de nature publique du participant, candidature aux examens d’études officielles, maladie ou accident grave). Dans aucun cas ils pourront excéder en 15% la duration totale de la partie présentiel. En plus, les étudiants devront participer de manière active dans les activités de communication et réussir avec mention « Apte » les tâches d’évaluation des activités indiqués dans les procédures d’évaluation dans les délais requis.
Pour obtenir la certification des activités en ligne, les participants devront réaliser les différents modules du cours dans les délais requis par l’enseignant ou responsable du cours et réussir les tâches d’évaluation avec mention « Apte ».
Dans n’importe quel modalité, s’il est détecté que les participants copient ou plagient, la mention sera « No apte », sans possibilité de rattrapage.
L’INSTITUTO CERVANTES enverra par courrier électronique la certification électronique dans un délai pas supérieur de deux mois dès la fin de l’activité, pourvu que les conditions requis mentionnées ci-dessus soient respectés. Des certifications qui comprennent plusieurs activités, des attestations partielles ou d’autres types de certifications ou documents concernant l’exécution de l’activité de manière différente aux prescriptions ne seront pas envoyées.
Dans le cas que l’envoie d’une nouvelle certification soit nécessaire à cause de que le participant ait introduit des données faux au cours du processus d’inscription ou pour toute autre raison non imputable par l’INSTITUTO CERVANTES, rembourser le montant de réexpédition de la certification, 10 euros, sera obligatoire.

E. Conditions spécifiques des COURS DE LANGUE ET DE CULTURE ESPAGNOLES À ALCALÁ DE HENARES

 

Comme règle générale, les produits sont destinés à un public adulte, de plus de 18 ans.

Les détails du produit ayant fait l’objet d’un contrat seront indiqués sur la fiche du produit correspondant.

 

1. Inscription

L’INSTITUTO CERVANTES accepte des inscriptions dans ses cours pourvu qu’ils soient traités sur l’espace Internet qui se trouve sur https://clic.cervantes.es/. S'inscrire dans l’activité comprend le paiement immédiate de l’inscription.

La date limite pour s’inscrire finalise quand les places disponibles se complètent.

Une fois le paiement est formalisé, le participant recevra par courrier électronique le justificatif d’achat et le reçu d’inscription.

Avant le début du cours, l'INSTITUT CERVANTES confirmera la tenue du cours par email au participant. Il est recommandé de ne pas acheter les billets pour le transfert vers l'Espagne avant d'avoir reçu ladite confirmation.

Une fois que le paiement est réalisé, changer d’activité ne sera pas admis, sans préjudice du droit de désistement auquel le point A.5 de cette même page fait référence.

La politique de réduction applicable aux activités de formation de l'INSTITUTO CERVANTES, ainsi que la documentation à joindre pour bénéficier de ces réductions, sont publiées sur la page d'inscription de chaque cours.

Pour accéder à n’importe quel des réductions décrits, il doive s’annexer la documentation qui justifie l’application des conditions au moment d'effectuer le paiement.

Le montant des frais d'inscription au cours de l'INSTITUTO CERVANTES ne comprend pas les éventuels frais de déplacement, de logement ou de subsistance, qui seront pris en charge par le participant.

 

2. Désistement

Le client dispose d’un droit de désistement selon les dispositions légales et il a le droit de l’exercer dans un délai de 14 jours civils dès le recrutement du produit.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au chapitre 5 des conditions générales de vente.

 

3. Annulation de l’inscription et des cours

Renoncement de la part du participant

Sans préjudice du droit de désistement réglé au point précédent, l’INSTITUTO CERVANTES offre par ailleurs la possibilité que le participant sollicite, 10 jours civils avant le début du cours, le remboursement du montant payé pour l’inscription dans les cas qui sont détaillés ensuite:

• Maladie ou accident grave.
• Devoir incontournable de nature publique du participant (seulement dans les cas d’activités présentiels et en visioformation).
• Candidature aux examens d’études officielles (seulement dans les cas d’activités présentiels et en visioformation).
• Refus de visa pour l'entrée en Espagne.

Le participant pourra demander par écrit l’annulation de l’inscription à l’INSTITUTO CERVANTES en remplissant le formulaire en ligne mis à disposition du participant sur http://cau.cervantes.es/. En tout cas, il faudra annexer les documents suivants:

• Justifiant du motif ou raison pour laquelle l’annulation est demandée.
• Copie de la pièce justificative d’achat ou de reçu d’inscription.

Dans les cas des renoncements informés à l’heure et en forme, tous les paiements reçus par le participant seront rendus, sauf le montant de 20 € par chaque activité pour les dépenses et démarches administratives. En plus, les commissions de la plate-forme de paiement sont à la charge du participant.

L’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement à travers du même moyen de paiement que le participant ait employé dans la transaction initial et dans un délai de trois mois dès la demande d’annulation.

Toute demande d’annulation envoyée après l’expiration du délai ou qui n’accomplit pas n’importe laquelle des conditions établies dans ce paragraphe sera refusée et par conséquent le montant d’inscription ne sera pas rendu.

 

Annulation des cours par l’INSTITUTO CERVANTES

En cas d’annulation du cours à cause de pas avoir atteindre un nombre minimum de participants, l’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement de la totalité du montant payé, à travers de la même moyen de paiement que le participant ait employé dans la transaction initial, dans un délai maximum de trois mois dès la date de début prévu de l’activité annulée.

L'INSTITUTO CERVANTES ne paiera pas le montant des frais découlant de la gestion du voyage, de l'hébergement et de la subsistance que les participants ont pu engager pour assister à un cours présentiel ou semi-présentiel, même si celui-ci a été annulée.

 

G. Conditions particulières du DIPLÔME D’HABILITATION À L’ENSEIGNEMENT DE L’INSTITUTO CERVANTES

Pour obtenir les diplômes d’habilitation à l’enseignement de l’Instituto Cervantes (ci-après, DADIC), il est nécessaire de s’inscrire aux épreuves de l’examen auprès d’un centre d’examen DADIC autorisé par l’INSTITUTO CERVANTES. Consultez les centres d’examen DADIC sur le portail Formation des enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES sur https://cfp.cervantes.es/diplomas_dadic/diplomas_dadic.htm.
Les épreuves qui composent l’examen sont décrites dans les documents suivants :

• Guide de l’examen DADIC autonome (https://cfp.cervantes.es/imagenes/File/guia_del_examen_dadic_autonomo_in...).
• Guide de l’examen DADIC expert (https://cfp.cervantes.es/imagenes/File/guia-del-examen-dadic-experto-ins...).

1. Conditions d’inscription

Exigences d’admission
L’INSTITUTO CERVANTES accepte les demandes d’inscription aux épreuves de toute personne majeure, indépendamment de son origine, de son genre, de sa nationalité ou de son statut, ayant une formation et une expérience dans l’enseignement de l’espagnol et remplissant les autres conditions indiquées pour chaque diplôme (DADIC autonome : https://cfp.cervantes.es/diplomas_dadic/dadic_autonomo/dadic_autonomo.htm, et DADIC expert : https://cfp.cervantes.es/diplomas_dadic/dadic_experto/dadic_experto.htm).
Compétence en espagnol
L’INSTITUTO CERVANTES a établi les exigences minimales suivantes en matière de compétence linguistique en espagnol, conformément aux échelles décrites dans le CECR :

• Pour le DADIC autonome : les candidat(e)s non hispanophones doivent avoir au moins un niveau B2 en espagnol, au moyen d’un diplôme DELE ou d’un certificat SIELE Global. Il est recommandé d’avoir un niveau C1 en espagnol (diplôme DELE ou certificat global SIELE).
• Pour le DADIC expert : les candidat(e)s non hispanophones doivent avoir un niveau C1 en espagnol (diplôme DELE ou certificat global SIELE). Il est recommandé d’avoir un niveau C2 en espagnol (diplôme DELE)

Formation et expérience préalables
L’INSTITUTO CERVANTES recommande à toutes les personnes candidates d’avoir une formation et une expérience préalables dans l’enseignement de l’espagnol comme deuxième langue ou langue étrangère.
Pour plus d’informations sur le profil académique et professionnel des accréditations DADIC, veuillez consulter la section « Conditions requises pour les personnes candidates à l’examen » dans les guides d’examen correspondants.


Données personnelles et documents d’identification
La personne candidate a l’obligation de s’assurer que toutes les données qu’il fournit sont véridiques et correctes lorsqu’il complète le processus d’inscription. Les informations suivantes sont particulièrement importantes : prénom(s), nom(s), numéro de la carte d’identité officielle, date et lieu de naissance, ainsi que les informations relatives à l’examen DADIC choisi, la date et le centre de l’examen.
Les données personnelles fournies lors de l’inscription doivent correspondre à celles figurant sur la pièce d’identité officielle du/de la candidat(e). La pièce d’identité présentée par le/la candidat(e) le jour des épreuves doit être originale, comporter une photographie et être en cours de validité. Seuls les candidat(e)s correctement identifié(e)s et dont les données d’identification correspondent à celles figurant sur leur bulletin d’inscription seront admis à l’épreuve. Toute altération de l’identité du/de la candidat(e) pendant les épreuves peut entraîner son exclusion de l’examen et, par conséquent, la perte des droits d’examen.
Le/la candidat(e) inscrit(e) est tenu(e) d’informer son centre d’examen de toute modification de ses données personnelles susceptible d’affecter l’envoi des communications relatives aux diplômes DADIC.
Pour tout changement ou incident concernant leurs données personnelles, les candidats doivent s’adresser au Service aux utilisateurs de l’INSTITUTO CERVANTES par l’intermédiaire du site Web https://cau.cervantes.es.


Frais d’examen
L’inscription aux examens pour l’obtention des diplômes DADIC doit se faire par le biais des moyens que l’INSTITUTO CERVANTES a mis en place à cet effet, dans les délais établis.
Le paiement des frais d’examen peut être effectué par le moyen de paiement déterminé par le centre d’examen correspondant (en spécifiant toujours le concept « Inscription DADIC » ainsi que la date de l’examen et le diplôme souhaité) ou par le moyen électronique déterminé par l’INSTITUTO CERVANTES dans le cas d’une inscription en ligne.
Pour formaliser l’inscription à travers la page d’inscription en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES (https://clic.cervantes.es/es/dadic), la personne candidate doit suivre les instructions du système et payer les frais d’examen par le moyen de paiement déterminé dans le processus d’achat électronique. Une fois le paiement effectué, le/la candidat(e) recevra par e-mail la preuve d’achat correspondante et le reçu d’inscription. Pour compléter le processus d’inscription à l’examen DADIC, le/la candidat(e) doit remplir et envoyer dans les 48 heures le formulaire numérique, avec les données requises, dont le lien se trouve dans la preuve d’achat susmentionnée.
La date limite d’inscription est celle où les places disponibles sont occupées.
L’inscription ne donne droit qu’à une seule session d’examen dans le centre et à la date d’examen indiqués.
Le droit d’examen pour les examens DADIC de l’INSTITUTO CERVANTES ne comprend pas les éventuels frais de déplacement, d’hébergement et de restauration que la personne inscrite peut encourir pour se présenter à l’examen.
En payant le droit d’examen, le/la candidat(e) s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions des présentes conditions générales de vente, étant entendu qu’elles reflètent le meilleur service possible pour le type d’activité exercée par l’INSTITUTO CERVANTES, et, en particulier, à fournir des informations véridiques sur les données personnelles demandées au cours du processus d’inscription, à les tenir à jour à tout moment et à fournir la documentation d’identification requise pendant l’examen.
L’INSTITUTO CERVANTES n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de la fourniture de données erronées ou obsolètes lors de l’inscription de chaque candidat(e).


Besoins particuliers
L’INSTITUTO CERVANTES étudiera les moyens de faciliter l’accès aux épreuves DADIC aux personnes handicapées qui ne peuvent pas les passer selon les règles générales et qui ont besoin d’adaptations au niveau du matériel, des protocoles, des horaires ou d’autres conditions d’examen.
Les candidats souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, sont tenus d’informer le centre d’examen de cette circonstance et de la justifier dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’inscription.

2. Retrait

Les candidats disposent d’un droit de retrait conformément aux dispositions légales et peuvent exercer ce droit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’inscription.
Une fois que le/la candidat(e) a été informé(e) de sa décision de se rétracter, l’INSTITUTO CERVANTES lui envoie un accusé de réception dans les plus brefs délais.
En cas de rétractation demandée en temps utile et en bonne et due forme, tous les paiements reçus de la personne participante seront remboursés, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’INSTITUTO CERVANTES est informé de la décision de rétractation du contrat. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par la personne participante pour la transaction initiale.
Toutefois, si le/la candidat(e) a reçu la convocation officielle à l’examen, il perdra son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 103 m) du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, tel que modifié par la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte susmentionné.

3. Modifications et annulation

Annulation par le/la candidat(e)
Sans préjudice du droit de rétractation réglementé dans la section A. 5 des Conditions générales de vente, l’INSTITUTO CERVANTES offre également la possibilité au/à la candidat(e) de demander, 10 jours calendaires avant le début de l’examen, le remboursement des frais d’examen payés dans les cas détaillés ci-dessous :

• Obligation inexcusable de caractère public du participant.
• Dates d’examen pour les études officielles.

Les cas de maladie grave ou d’accident de la personne inscrite ou d’un parent au premier degré seront étudiés individuellement.
Le/la candidat(e) pourra demander par écrit l’annulation de son inscription à l’INSTITUTO CERVANTES par le biais du portail https://cau.cervantes.es. Dans tous les cas, il devra joindre la documentation suivante :

• Preuve de la raison ou du cas pour lequel l’annulation est demandée.
• Copie de la preuve d’achat ou du reçu d’inscription.

En cas d’annulation notifiée en temps utile et en bonne et due forme, tous les paiements reçus de la participante seront remboursés, à l’exception d’un montant de 20 euros par activité pour les frais d’administration et de gestion. En outre, les éventuels frais facturés par la plateforme de paiement sont à la charge du/de la candidat(e).
L’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par la personne inscrite lors de la transaction initiale, dans un délai estimé à trois mois après que la personne participante a envoyé sa demande d’annulation.
Toute demande d’annulation envoyée après le délai fixé ou ne remplissant pas l’une des conditions énoncées dans la présente section sera rejetée et, par conséquent, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.

Modification de convocation d’examen ou de diplôme
Les personnes inscrites peuvent demander une modification de convocation d’examen au plus tard deux mois avant la date de l’examen pour le DADIC autonome et un mois avant l’épreuve 3 pour le DADIC expert, à condition que cette modification ait lieu dans la même année civile et dans le même centre d’examen, et dans la limite des places disponibles dans la nouvelle convocation d’examen. La convocation d’examen à laquelle ils s’étaient initialement inscrits doit être ouverte aux nouvelles inscriptions, ainsi que la convocation à laquelle ils souhaitent s’inscrire.
Les modifications d’inscription à d’autres centres d’examen DADIC ne sont pas acceptées.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour une modification de convocation ou de diplôme, sauf si le prix du nouvel examen est plus élevé, auquel cas la différence doit être payée. Toutefois, si la modification demandée concerne un examen dont le prix est inférieur à celui payé, l’INSTITUTO CERVANTES ne remboursera pas la différence.
Le traitement d’une modification de date d’examen ne changera en rien le délai de rétractation, qui sera dans tous les cas de 14 jours à compter de la date de l’inscription initiale.

Annulation d’une convocation d’examen DADIC par l’INSTITUTO CERVANTES
En cas d’annulation d’une convocation d’examen DADIC pour laquelle il y a des candidat(e)s inscrit(e)s, soit en raison de l’impossibilité matérielle de faire passer les épreuves, soit pour cause de force majeure, l’INSTITUTO CERVANTES remboursera intégralement les droits d’examen payés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date prévue pour le début de la convocation annulée.
L’INSTITUTO CERVANTES ne remboursera pas les frais de voyage, d’hébergement et de repas que les personnes inscrites auront payées pour la convocation d’examen, même si celui-ci a été annulé.

4. Convocation officielle de l’examen

Avant la date ou les dates de l’examen, l’INSTITUTO CERVANTES enverra par courrier électronique à chaque candidat(e) inscrit(e) la Convocation officielle de l’examen, qui contient la convocation aux épreuves, les instructions pertinentes et les informations nécessaires à leur bon déroulement. Cette communication devra faire l’objet d’un accusé de réception.
En l’absence d’accusé de réception par le même canal, l’INSTITUTO CERVANTES fera un usage exhaustif des moyens de contact prévus dans le processus d’inscription pour s’assurer que toutes les personnes inscrites ont reçu la Convocation officielle de l’examen. Dans le cas où tous les efforts pour obtenir un accusé de réception de ce document sont infructueux, l’INSTITUTO CERVANTES maintiendra les horaires bloqués, les espaces physiques et la disponibilité du personnel d’examen pour toutes les personnes candidates inscrites.
Si 15 jours avant le début de l’examen DADIC autonome ou 30 jours dans le cas de l’examen DADIC expert, le/la candidat(e) n’a reçu aucune communication de l’INSTITUTO CERVANTES, il doit contacter le service d’assistance aux utilisateurs de l’INSTITUTO CERVANTES par le biais du portail https://cau.cervantes.es.

5. Les épreuves de l’examen DADIC

Les épreuves de l’examen DADIC, décrits dans les guides de référence correspondants, exigent des candidat(e)s inscrit(e)s qu’ils/elles soumettent la documentation, les fichiers numériques ou le matériel didactique en temps et en heure avant de passer les épreuves. Les lignes directrices et les instructions relatives à la soumission de ces documents seront précisées dans la Convocation officielle de l’examen. Si ces documents ne sont pas envoyés au centre d’examen ou si les délais fixés ne sont pas respectés, la commission d’examen locale peut déclarer que le/la candidat(e) inscrit(e) ne s’est pas présenté(e) à l’examen.
En outre, pour pouvoir se présenter à l’examen DADIC expert, la personne candidate est tenue d’informer au préalable toutes les personnes physiques et morales qui ont participé aux épreuves qu’elles seront enregistrées, afin de garantir les processus de qualité, la gestion des plaintes et la lutte contre la fraude. Le centre d’examen fournira à la personne candidate le document de déclaration de responsabilité correspondant, qui devra être dûment signé et remis avec les documents requis. Dans le cas du DADIC autonome, ce document sera communiqué par le responsable de la convocation du centre d’examen.
Afin que le matériel des examens DADIC autonome et DADIC expert puisse être utilisé par l’INSTITUTO CERVANTES à des fins de formation et d’amélioration de ses services didactiques et éducatifs, des autorisations aux fins susmentionnées seront demandées à toutes les personnes physiques et morales qui y ont participé. Dans le cas du DADIC expert, le centre d’examen fournira à la personne candidate les documents nécessaires pour demander les autorisations. Dans le cas du DADIC autonome, c’est le centre d’examen lui-même qui s’en chargera.
L’INSTITUTO CERVANTES n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir dans le cas où les informations fournies par la personne candidate ne seraient pas véridiques.
Par ailleurs, les candidat(e) inscrit(e)s doivent se présenter à l’examen aux heures et lieux indiqués dans la Convocation officielle de l’examen, munis de la documentation suivante :

• Le passeport ou la carte d’identité officielle originale avec photo que vous avez indiqué au moment de l’inscription.
• La Convocation officielle de l’examen qu’ils auront reçue du centre d’examen

Si la personne candidate ne se présente pas aux épreuves de l’examen à l’heure et au lieu indiqués, le rapport d’examen portera la mention « Non présenté » et, sauf dans les cas d’annulation visés à la section 3, « Changements et annulations », elle n’aura pas droit au remboursement des frais d’examen payés ni à leur utilisation pour d’autres dates d’examen DADIC.

6. Faute de conduite

Les fautes de conduite, définies comme des actions qui profitent ou désavantagent injustement l’une des personnes inscrites à l’examen ou le personnel d’administration des épreuves, ne seront pas tolérées.
La mauvaise conduite inclut, mais n’est pas limitée à ce qui suit :

le non-respect des règles, directives et instructions établies par l’INSTITUTO CERVANTES pour la conduite des examens DADIC ;

• le manque de respect envers les élèves, les examinateurs/rices ou les organisateurs/rices de l’examen ;
• l’endommagement ou la destruction de biens matériels du centre d’examen ;
• la violation de la sécurité et de la confidentialité des plateformes de communication utilisées ;
• la présentation de travaux, matériels ou documents, quel qu’en soit le support, qui n’ont pas été produits par la personne inscrite à l’examen et dont la paternité, la source ou la provenance n’est pas dûment attribuée de manière véridique et explicite ;
• l’usurpation de l’identité d’une autre personne inscrite à l’examen ou l’utilisation frauduleuse de documents d’identité à cette fin.

Un tel comportement peut entraîner l’exclusion de l’une des épreuves de l’examen DADIC, la non-correction de l’examen et la perte des droits d’examen.

7. Enregistrement des épreuves

Les épreuves qui font partie des examens DADIC feront l’objet d’un enregistrement audiovisuel numérique systématique afin de garantir les processus d’assurance qualité, de contrôle des fraudes et de gestion des plaintes.
Des informations sur la protection de la vie privée et des données sont fournies à la section 11.

8. Notation et certification

Les personnes qui s’inscrivent à l’un des diplômes DADIC de l’INSTITUTO CERVANTES acceptent explicitement le système de notation et les critères de notation, les échelles, les catégories et les descripteurs de performance à utiliser dans les épreuves, qui sont détaillés dans les guides d’examen DADIC mentionnés dans le préambule du présent document.
Les notes globales possibles sont les suivantes : « Réussite » ou « Échec ».
Les notes « Réussite » ou « Échec » sont indiquées dans le rapport de notation. Si la personne candidate ne s’est présentée à aucune des épreuves de l’examen, la mention « Non présenté » apparaît.
L’INSTITUTO CERVANTES communiquera aux personnes candidates, par les moyens déterminés, les notes obtenues, dans un délai de 20 jours à compter du dernier examen de la convocation.
Les personnes candidates ayant obtenu la note « Réussite » à l’examen auquel elles se sont inscrites recevront un diplôme en format électronique signé par l’INSTITUTO CERVANTES et comportant un code de vérification sécurisé.
L’INSTITUTO CERVANTES enverra le diplôme du DADIC autonome par courrier électronique dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi des notes au/à la candidat(e). Dans le cas du DADIC expert, ce sera le plus tôt possible.
Les certifications partielles ou autres types d’attestations, les arguments concernant les qualifications ou les preuves de performance à l’examen autres que ceux établis ne seront pas délivrés.
Dans le cas où il serait nécessaire de délivrer un nouveau diplôme en raison d’une erreur ou d’une omission dans les données fournies par la personne intéressée au cours de la procédure d’inscription, ou pour toute autre raison non imputable à l’INSTITUTO CERVANTES, les frais de réédition du diplôme seront à la charge de la personne intéressée. La personne intéressée peut demander par écrit la réédition du diplôme à l’INSTITUTO CERVANTES par le biais du portail https://cau.cervantes.es/.
Les personnes qui ont obtenu la note globale « Échec » à l’examen et qui souhaitent s’inscrire à nouveau doivent repasser toutes les épreuves de l’examen, même si elles ont obtenu la note partielle « Réussite » à l’une des épreuves de l’examen passé précédemment.

9. Révision des notes

En cas de désaccord avec les notes attribuées aux épreuves d’examen, les candidat(e)s auront le droit d’introduire une demande unique de révision de ces notes par l’intermédiaire du portail https://cau.cervantes.es. Le délai d’introduction de la demande est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification des résultats, en utilisant le formulaire de demande fourni par l’INSTITUTO CERVANTES.
Le processus de révision de la notation implique une nouvelle notation des épreuves, qui sera effectuée par des évaluateurs indépendants qui auront accès à toute la documentation de l’examen (à l’exception des notes et des rapports émis par les examinateurs en premier lieu) ainsi qu’aux enregistrements de la performance des examinateurs. Ce service n’est pas inclus dans les frais d’inscription à l’examen et doit être payé par la personne candidate ; le montant à déterminer (qui sera d’environ 25 % des frais d’inscription) et les modalités de paiement disponibles seront communiqués aux personnes demandant ce service avec le formulaire d’inscription mentionné ci-dessus.
Aucune demande d’accès, de restitution ou de reproduction des copies des épreuves de l’examen, des enregistrements ou des informations détaillées sur les notes obtenues dans les catégories de notation ne sera acceptée. Les demandes de révision de notes après la date limite ne seront pas non plus acceptées.
Une fois le processus de révision terminé, l’INSTITUTO CERVANTES informera la personne candidate de la résolution définitive de son cas dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la demande de révision des notes.
Lors du processus de révision, une personne candidate peut obtenir une note inférieure aux épreuves de l’examen, s’il est constaté qu’il y a eu sur-notation lors de l’épreuve. Dans ce cas, les notes initiales obtenues seront maintenues, mais les notes inférieures obtenues lors de la révision seront mentionnées dans la décision de l’INSTITUTO CERVANTES.
Le montant payé par la personne candidate sera remboursé si un « Échec » devient une « Réussite » après le processus de révision des notes.

10. Réclamations

Outre le droit des candidat(e)s aux diplômes DADIC de demander une révision de leurs notes par le biais du portail https://cau.cervantes.es, ils/elles auront également le droit de présenter toute réclamation qu’ils/elles jugent appropriée concernant la qualité, les conditions ou les circonstances du service fourni à l’INSTITUTO CERVANTES par le biais du site Web de l’INSTITUTO CERVANTES dans les délais établis pour chaque convocation d’examen, à l’adresse suivante : https://sede.cervantes.gob.es/.

11. Privée et protection des données

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront la responsabilité de l’INSTITUTO CERVANTES, situé c/Alcalá, nº 49, 28014 Madrid, Espagne.
Nous vous informons également que vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dpd@cervantes.es. Le traitement des données aura pour but de gérer votre inscription, ainsi que de mener à bien toutes les procédures liées à l’examen.
Par conséquent, l’INSTITUTO CERVANTES traitera vos informations personnelles sur la base du respect des obligations légales et de l’exécution des services demandés par l’individu.
D’autre part, nous vous informons que, dans le cadre du processus d’examen et afin de garantir les processus de qualité, le contrôle des fraudes et la gestion des plaintes, l’INSTITUTO CERVANTES capturera des images, des vidéos, des sons ou la voix des candidat(e)s, soit de manière systématique, soit de manière aléatoire.
Dans tous les cas, ces informations seront recueillies dans le respect de la vie privée et du droit à l’image de la personne intéressée. L’INSTITUTO CERVANTES se réserve tous les droits intellectuels et industriels liés à la collecte, à l’utilisation et à l’exploitation de ces informations.
Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale, et seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé. Si des transferts internationaux sont nécessaires, ils seront effectués conformément aux garanties établies par la législation en vigueur.
Vous pouvez exercer les droits reconnus par la législation en vigueur par courrier électronique à rgpd@cervantes.es, par courrier postal à l’INSTITUTO CERVANTES (c/Alcalá, nº 49, 28014 Madrid), ou en personne au bureau d’enregistrement de l’INSTITUTO CERVANTES à Madrid à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et de protection des données de l’INSTITUTO CERVANTES, veuillez consulter le site https://cervantes.org/aviso-legal.

IMPORTANT:
L’inscription du/de la candidat(e) aux examens DADIC implique son acceptation expresse des présentes conditions d’achat et son engagement à fournir les documents d’identification et d’homologation requis au cours du processus d’obtention de son diplôme.
De plus amples informations sur les diplômes DADIC sont disponibles sur le site Web https://cervantes.org/es/examenes/diplomas-dadic.