Clauses et conditions

A. Conditions générales de vente



1. Identification



L’Instituto Cervantes, dont le CIF (Code d’identification fiscale espagnol) est Q-2812007-I, est un organisme public, à but non lucratif, rattaché au ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, créé et régi par la Loi 7/1991 du 21 mars et domicilié au nº 49, rue Alcalá, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire des pages du domaine cervantes.es, où se trouve hébergée sa boutique électronique.



2. Contenus et information fournis sur le site web



L’Instituto Cervantes (ci-après dénommé le vendeur) offre une information commerciale décrite et présentée avec la plus grande exactitude. Cette information pourrait toutefois contenir, et ce indépendamment de la volonté du vendeur, une quelconque erreur typographique qui serait alors immédiatement corrigée. Si l’erreur typographique devait concerner le prix de l’un de nos produits et qu’un client ait pris une décision d’achat basée sur cette erreur, l’INSTITUTO CERVANTES en ferait immédiatement part au client qui serait en droit s’il le désire de renoncer à son achat sans aucune pénalité.

Les contenus de notre boutique pourraient éventuellement afficher une information provisoire sur certains produits. Dans le cas où l’information fournie ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le client sera en droit d’annuler son achat sans aucune pénalité.

L’Instituto Cervantes se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur le site web.



3. Système de vente



Les descriptions des produits se trouvant dans la boutique en ligne du vendeur n’ont pas de caractère contraignant pour le vendeur mais elles servent à présenter une commande d’achat ferme pour le client.

Le client pourra passer une commande à travers le formulaire de commande en ligne qui se trouve sur la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir ajoutés au chariot d’achat virtuel, avoir complété le processus de commande électronique en acceptant les présentes conditions de vente et avoir cliqué sur le bouton indiquant la fin du processus de commande, le client aura créé une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les biens et services ajoutés au dit chariot d’achat.

Le vendeur pourra accepter la commande du client dans un délai de 72 heures maximum, via l’envoi au client d’une confirmation de commande ou d’achat par voie de courrier électronique.

À partir de ce moment-là, le contrat prendra effet immédiatement. Si le vendeur n’accepte pas la commande sur la période mentionnée ci-dessus, l’achat sera considéré comme étant refusé. Par conséquent, le client ne sera dès lors plus contraint par la déclaration de volonté qu’il a émise lors de la conclusion du contrat tel qu’indiqué ci-dessus.

Avant la réalisation à caractère contraignant de la commande à travers le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client pourra corriger ses saisies en utilisant les fonctions du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies, avant la réalisation de la commande à caractère contraignant, seront affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation et pourront être corrigées grâce aux fonctions du clavier et de la souris.

Une fois les données de la commande confirmées et acceptées par le client via le bouton d’achat, un message de confirmation informera le client que sa commande a été enregistrée avec succès et qu’elle sera sous peu traitée. Le client verra apparaître sur l’écran un résumé à caractère contraignant de sa commande sur un fichier informatique qu’il pourra sauvegarder ou imprimer.

La conclusion du contrat sera réalisée en langue espagnole. Toutefois, le vendeur pourra envisager d’utiliser, si besoin, d’autres langues.

La gestion de la commande et la communication avec le client se feront généralement par courrier électronique et à travers un traitement automatisé de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse de courrier électronique qu’il a fournie pour l’exécution de la commande soit correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur arrivent bien à leur destinataire, à savoir au client.



4. Prix et conditions de paiement



Les prix des produits présentés sur le site de l’INSTITUTO CERVANTES sont les prix définitifs ; Y compris taxes ou impôts devant être appliqués, tels que la TVA.

Pour les achats réalisés dans la boutique en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES, seuls les paiements via Paypal sont acceptés.



5. Droit de rétractation



Le client est en droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter du moment où il reçoit la confirmation d’achat du produit.

Ce droit pourra être exercé par une notification sans équivoque en remplissant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur la page http://cau.cervantes.es/, ou, si le client ne peut accéder au formulaire, en envoyant un courrier électronique à l’adresse clic.cau@cervantes.es en y indiquant sa décision de se rétracter.

Une fois que le client aura communiqué sa décision de se rétracter, l’INSTITUTO CERVANTES lui transmettra un accusé de réception le plus rapidement possible.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus de la part du client seront remboursés au plus vite et, au plus tard, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’INSTITUTO CERVANTES sera informé de la décision de la rétractation du contrat. Ce remboursement s’effectuera à travers le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Nonobstant ce qui est indiqué au point présent, et dans le cas de produits inclus dans L’AVE Global ou de tout autre produit de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si le client accède au contenu du cours, thème ou produit avec ses codes d’accès personnels, il ne sera plus en droit de se rétracter, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif 1/2007 espagnol, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

Aussi, tout client qui aura téléchargé un quelconque autre produit de contenu numérique non fourni sur un support matériel et ne nécessitant pas de codes d’accès ne sera plus en droit de se rétracter au cours des 14 jours calendaires de délai.



6. Obligations du client



Le client s’engage à fournir à tout moment une information exacte concernant les données demandées dans les formulaires d’inscription en tant qu’utilisateur ou de réalisation de commande, et de la maintenir actualisée.

Le client s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions incluses dans le présent document, étant donné qu’elles témoignent de la volonté de fournir le meilleur service possible pour le type d’activité que l’INSTITUTO CERVANTES développe.

Aussi, le client s’engage à garder avec le plus grand soin la confidentialité des codes d’accès personnels fournis par l’INSTITUTO CERVANTES.



7. Propriété intellectuelle



Tous les produits figurant dans la boutique en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES font l’objet de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres droits économiques de l’Instituto Cervantes ou de tiers qui, dans chacun des cas, seront indiqués.

L’usager pourra utiliser les textes, les exercices, les images, les vidéos et tout autre contenu figurant dans le cours ou le produit, conformément à son objet et à son but. Il pourra également les sauvegarder et les imprimer pour un usage exclusivement personnel, à moins que l’INSTITUTO CERVANTES n’indique le contraire.

L’utilisation des contenus pour des objectifs différents de ceux du cours, thème ou produit, n’est pas autorisée. Il est notamment interdit de les reproduire, de les communiquer ou de les mettre à la disposition du public, de les divulguer et de les rendre publics. Toute infraction contre les droits de propriété intellectuelle sera poursuivie par la loi.



8. Sécurité, confidentialité et protection des données



L’INSTITUTO CERVANTES garantit la sécurité et confidentialité dans toutes les communications avec leurs clients.

Tous les paiements en ligne seront réalisés au moyen d’un serveur secure d’après le standard SSL qui protège les données à l’égard des tentatives de violation par des tiers. Les données de la procédure d’achat sont vérifiées dans une base de données conçue à cette fin.

Selon les dispositions du règlement Général de Protection des Données UE 679/2016 et la législation en vigueur, nous vous informons que les données fournies dans ce document seront traités par l’INSTITUTO CERVANTES, en tant que responsable du traitement à fin de s’occuper de votre demande et vous envoyer des informations liées à cette demande, par la voie physique ou électronique, et si vous le souhaitez et cochez la case, vous envoyer des informations publicitaires sur les activités, les services et objets de l’INSTITUTO CERVANTES.

La base de légitimation du traitement est exécuter le contrat de prestation de services. La base de légitimation du traitement pour l’envoi des communications commerciales est le consentement de la personne concernée.

Les données personnelles sont conservées en tant que la relation entre le participant et l’INSTITUTO CERVANTES reste en vigueur. À la fin de cette relation, les données personnelles utilisés dans chacun des objectifs spécifiés seront maintenues pendant les délais légaux ou pendant les délais dans lesquels un tribunal peut les requerir au compte tenu aux délais des inscriptions des poursuites judiciaires . Si ce délais légal n’existait pas , vos données seront conservés jusqu’à ce que vous sollicite sa suppression ou abolis le consentement donné.

Les données ne seront pas donnés ou communiqués à des tiers sauf dans des cas nécessaires pour le développement, control et accomplissement des fins formulés précédemment ou sauf obligation légal.

Le client ou l’utilisateur pourra exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données ou d'opposition au traitement devant l’INSTITUTO CERVANTES (r/ Alcalá, n.º 49, Madrid 28014), en dirigeant votre demande par la poste à l’adresse fixé, par courrier électronique à lopd@cervantes.es, ou en personne devant le Registre de l’INSTITUTO CERVANTES à Madrid dans l’adresse fixé.

Dans le cas où le client ou utilisateur soit mineur ou jouisse de capacité limitée juridiquement reconnu, ne peut que contribuer ses données personnelles dans les formulaires avec le consentement préalable à ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui devront envoyer par courrier électronique le formulaire dûment signé et avec la copie du DNI du père, mère, tuteur ou représentant légal, à l’adresse clic.cau@cervantes.es



9. Droit applicable et juridiction compétente



Le contrat sera régi et interprété selon la législation espagnole.

Pour toute question litigieuse qui pourrait surgir entre le client et l’INSTITUTO CERVANTES, les deux parties, après avoir renoncé expressément à la juridiction spéciale les concernant le cas échéant, se soumettront à la juridiction et la compétence des tribunaux de la ville de Madrid.



B. Conditions particulières



Comme règle générale, les produits sont destinés à un public adulte, de plus de 16 ans.

Les mineurs ou les personnes ne possédant pas leur pleine capacité juridique devront être inscrits par le parent, tuteur ou représentant légal. Les clients majeurs et en plein usage de leur capacité juridique s’inscriront personnellement.

Les détails du produit ayant fait l’objet d’un contrat seront indiqués sur la fiche du produit correspondant.



Conditions particulières des cours et des thèmes de l’AVE GLOBAL



a) Inscription



Le client ou élève recevra les codes d’accès à l’AVE Global par courrier électronique, dans un délai maximum de 72 heures à partir de la réception de la confirmation de sa commande décrite dans les conditions générales de vente.

De même, le client s’engage à conserver avec le plus grand soin la confidentialité de ses codes d’accès personnels et à les utiliser conformément à leurs fins. Il est expressément interdit de les divulguer, publier ou reproduire dans n’importe quel format que ce soit. De la même manière, le prêt, la commercialisation, la location ou la vente de ces codes à des tiers sont également interdits.



b) Remboursements et changements de niveau



Quand l’utilisateur accèdera pour la première fois à un cours de l’AVE Global avec ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 48 heures pour renoncer au cours.
Pour cela, il devra en faire parvenir la demande à l’INSTITUTO CERVANTES, soit via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/, soit par courrier électronique à l’adresse aveglobal@cervantes.es

Dans ce cas, la totalité des frais du cours sera remboursée, tandis que les coûts de gestion des plateformes de paiement utilisées seront à la charge du client.

Lorsqu’un utilisateur accèdera pour la première fois à un cours de l’AVE Global grâce à ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 72 heures pour demander un changement de niveau soit supérieur soit inférieur, mais toujours dans la même modalité de cours de l’AVE Global.

Pour ce faire, l’utilisateur devra envoyer à l’INSTITUTO CERVANTES la demande de changement, soit en complétant le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/, soit, dans le cas où le formulaire ne serait pas accessible, en envoyant un courrier électronique à l’adresse aveglobal@cervantes.es

Ne sera autorisé qu’un seul changement.

Si l’utilisateur commande des thèmes faisant partie de l’AVE Global et y accède, aucun remboursement ou changement de niveau ne sera autorisé.



c) Rétractation



Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et est en droit de l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat du produit.

Dès lors que le client accèdera au contenu des cours ou thèmes avec ses codes d’accès personnels, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au point 5 des conditions générales de vente. .



d) Exigences techniques



Le client devra remplir les exigences d’ordre technique mentionnées sur la page http://ave.cervantes.es/AVEGlobal/requisitos-tecnicos.html



Conditions particulières du carnet de la Bibliothèque Électronique



a) Inscription pour devenir membre



Le futur membre de la bibliothèque recevra les codes d’accès à la BIBLIOTHÈQUE ÉLECTRONIQUE par courrier électronique, dans un délai maximum de 72 heures à partir du moment où il aura reçu la confirmation de son achat décrite dans les conditions générales de vente.

Aussi le membre de la bibliothèque s’engage-t-il à conserver avec la plus grande discrétion et confidentialité ses codes d’accès personnels et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées. Il est strictement interdit d’en faire toute diffusion, publication ou reproduction, sous quelque format que ce soit ; sont également interdits le prêts et la commercialisation, la location ou la vente à des tiers.



b) Conditions d’utilisation



L’accès aux contenus de la Bibliothèque électronique est à caractère indicatif et divulgatif.

On y trouve des liens vers des pages externes sur le contenu desquelles l’Instituto Cervantes n’a aucune emprise ; il en décline donc toute responsabilité.

AAussi, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par quelque moyen ou sous quelque format que ce soit, des contenus du site web de la Bibliothèque électronique de l’Instituto Cervantes (textes, web design, conception graphique, informations, bases de données, fichiers son et / ou image, logos, etc.) et de tout autre élément dudit site, sont formellement interdites, sauf autorisation préalable de ses titulaires légitimes ou dans la mesure ou la législation dont il relève le permet.

Concernant les contenus énoncés ci-dessus, Il est également interdit de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires, différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus, ou de porter atteinte aux droits qui en découlent.

Ces documents sont exclusivement fournis à des fins de lecture, d’étude et de recherche, et sont soumis aux dispositions relatives au code espagnol de la Propriété intellectuelle (Décret royal législatif espagnol 1/1996, du 12 avril 1996). Tout autre usage sera nécessairement soumis à une autorisation écrite de ou des auteurs de l’œuvre et de la Direction du service de la Culture de l’Instituto Cervantes pour l’utilisation de cette version électronique.



c) Remboursements



Quand l’utilisateur accèdera pour la première fois à un contenu de la Bibliothèque électronique avec ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 48 heures pour renoncer à son carnet de membre. Pour cela, il devra en faire parvenir la demande à l’INSTITUTO CERVANTES, soit via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/, soit par courrier électronique à l’adresse biblioteca.electronica@cervantes.es

Dans ce cas, la totalité des frais du carnet de membre sera remboursée, tandis que les coûts de gestion des plateformes de paiement utilisées seront à la charge du client.



d) Rétractation



Le membre de la bibliothèque dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et est en droit de l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat du produit.

Dès lors qu’il accèdera au contenu de la Bibliothèque électronique avec ses codes d’accès personnels, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au point 5 des conditions générales de vente.



e) Exigences techniques



- Accès à Internet

- Registre utilisateur actif (ni périmé, ni sanctionné, ni suspendu)

- Disposer d’une application de lecture de livres électroniques sur son dispositif.

- Disposer d’une application de reproduction Mp3 sur son dispositif.





Conditions spécifiques des ACTIVITÉS DE FORMATION POUR ENSEIGNANTS DE L’INSTITUTO CERVANTES



a) Exigences et obligations des participants



À fin de pouvoir réaliser n’importe quelle activité du Programme de stage de formation pour enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES, au moment de procéder à l’inscription, être soit adulte et ou en possession d’une licence, formation diplômante ou en maîtrise, soit en terminale de ces études universitaires est requis. Dans le cas des étudiants de citoyenneté étrangère dont langue maternelle n’est pas l’espagnol, ils devront également avoir un niveau minimum C1 d’espagnol.
Dans le cas dont le participant n’accomplit pas les conditions requises, l’INSTITUTO CERVANTES procèdera à l’annulation de l’inscription dans l’activité.
En payant l’inscription, le participant s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions requis dans ces termes et conditions de vente, à accepter la meilleure volonté de service possible pour le type d’activités que l’INSTITUTO CERVANTES développe et spécifiquement à faciliter des informations véridiques concernant les données personnels requis et à les maintenir actualisés à tout moment. L’INSTITUTO CERVANTES décline toute responsabilité des préjudices qui pourraient découler d’un apport de données faux ou obsolète au moment de l’inscription.


b) Inscription



L’INSTITUTO CERVANTES accepte des inscriptions dans ses activités de formation pour enseignants pourvu qu’ils soient traités sur l’espace Internet qui se trouve sur http://clic.cervantes.es. S'inscrire dans l’activité comprend le paiement immédiate de l’inscription.
La date limite pour s’inscrire finalise quand les places disponibles se complètent. La disponibilité de places peut être consulté sur https://clic.cervantes.es/es/formacionprofesores/.
Une fois le paiement est formalisé, le participant recevra par courrier électronique le justificatif d’achat et le reçu d’inscription. À fin de compléter le procès d’inscription, le participant devra compléter le formulaire des données personnels et académiques en ligne dont lien se trouvera dans le justificatif d’achat susmentionné, et l’envoyer.
Avant le début de l’activité, l’INSTITUTO CERVANTES transmettra au participant par courrier électronique toute l’information nécessaire pour la réaliser correctement.
Une fois que le paiement est réalisé, changer d’activité ne sera pas admis, sans préjudice du droit de désistement auquel le point A.5 de cette même page fait référence.
Les politiques de réductions des prix par rapport aux activités de formation pour enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES ainsi que la documentation qu’il faut annexer pour pouvoir en tirer profit, sont disponibles sur cette page http://cfp.cervantes.es/actividades_formativas/cursos/cursos_cervantes/i...
Pour accéder à n’importe quel des réductions décrits, il doive se annexer la documentation qui justifie l’application des conditions au moment d'effectuer le paiement.


c) Désistement



Le client dispose d’un droit de désistement selon les dispositions légales et il a le droit de l’exercer dans un délai de 14 jours civils dès le recrutement du produit.
Si le client accède au contenu de stage avec ses mots de passe personnels, il perdra son droit de désistement d’après les règles établies à l’article 103 m) du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et d’Utilisateurs, dans sa formulation donné par la Loi 3/2014, du 27 mars, par laquelle dit texte est modifié.
L’information sur l’exercice de ce droit est développée au chapitre 5 des conditions générales de vente.


d) Annulation de l’inscription et des activités



Renoncement de la part du participant
Sans préjudice du droit de désistement réglé au point précédent, l’INSTITUTO CERVANTES offre par ailleurs la possibilité que le participant sollicite, 10 jours civils avant le début de l’activité, le remboursement du montant payé pour l’inscription dans les cas qui sont détaillés ensuite :
• Maladie ou accident grave
• Devoir incontournable de nature publique du participant (seulement dans les cas d’activités présentiels).
• Candidature aux examens d’études officielles.
Le participant pourra demander par écrit l’annulation de l’inscription à l’INSTITUTO CERVANTES en remplissant le formulaire en ligne mis à disposition du participant sur http://cau.cervantes.es/. En tout cas, il faudra annexer les documents suivants :
• Justifiant du motif ou raison pour laquelle l’annulation est demandée.
• Copie de la pièce justificative d’achat ou de reçu d’inscription.
Dans les cas des renoncements informés à l’heure et en forme, tous les paiements reçus par le participant seront rendus, sauf le montant de 20 € par chaque activité pour les dépenses et démarches administratives. En plus, les commissions de la plate-forme de paiement sont à la charge du participant.
L’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement à travers du même moyen de paiement que le participant ait employé dans la transaction initial et dans un délai de trois mois dès la demande d’annulation.
Toute demande d’annulation envoyée après l’expiration du délai ou qui n’accomplit pas n’importe laquelle des conditions établies dans ce paragraphe sera refusée et par conséquent le montant d’inscription ne sera pas rendu.
Annulation des activités par l’INSTITUTO CERVANTES
En cas d’annulation des activités à cause de pas avoir atteindre un nombre minimum de participants, l’INSTITUTO CERVANTES effectuera le remboursement de la totalité du montant payé, à travers de la même moyen de paiement que le participant ait employé dans la transaction initial, dans un délai maximum de trois mois dès la date de début prévu de l’activité annulée.


e) Activités et stage de formation pour enseignants en ligne



Le jour ouvrable précédant le début de son stage, le participant recevra par courrier électronique son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder à la plate-forme dans laquelle le stage se déroule.
Il est recommandable d’accéder le première jour de stage pour vérifier que les clefs fonctionnent correctement.
Si avant le début de stage le participant n’aurait pas reçu les données d’accès ou, une fois lancé /après le commencement, ils ne fonctionneraient pas correctement, le participant devra se mettre en rapport avec les Services d’assistance technique de l’INSTITUTO CERVANTES à travers du formulaire https://cau.cervantes.es/.
Une fois que le stage a été fini, l’accès serait maintenu pendant le deux mois suivants à la date de fin de le même pour que les étudiants puissent consulter et télécharger le contenu disponible. Les participants ne pourront pas accéder au stage une fois que ces deux mois sont écoulés.
Le participant s’engage à garder avec la diligence maximale et la plus grande confidentialité les dites clefs d’accès qui sont personnels et intransférables et à les utiliser uniquement conformément à ses fins. La divulgation, publication ou reproduction dans aucun format, ainsi que la prêter ou commercialiser, le louer ou vendre aux tiers est explicitement interdit.
L’utilisation frauduleuse de l’identité digitale du participant entraînera leur démobilisation automatique de stage et si cette fraude serait découvert après la fin du stage, l’annulation de la certification sera entraînée.
Pour participer dans les activités formatives en ligne il faut disposer des équipements informatiques ou des appareils mobiles qui accomplissent les conditions techniques requises dans la fiche technique de chaque stage par rapport à la capacité, les caractéristiques, le système opérationnel et la configuration des navigateurs recommandés, carte graphique et de son, etc.
En général, les suivants :
• Système opérationnel : Microsoft Windows VISTA/7/8.x/10, Mac OS X v10.4.x ou supérieure ou n’importe quelle distribution de Linux.
• Hardware: équipement informatique avec accès à Internet, carte graphique et de son, micro et haut-parleurs ou écouteurs.
• Software : navigateur actualisé, applications de traitement de texte et de reproduction vidéophonique ; Adobe Reader y Flash Player, et Winrar.
Il est également recommandé que les participants sachent évoluer des applications en ligne, réseaux sociaux, blogs et d’autres espaces sur Internet.
Les participants qui vivent dans des pays avec des filtres gouvernementaux concernant l’accès à Internet ont également la possibilité de s’assurer qu’ils peuvent accéder à la plate-forme et le contenu sans violer la législation locale.


f) Activités et stage de formation présentiels et semi-présentiels pour les enseignants



Les activités de formation des enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES de modalité soit présentiel soit semi-présentiel, ont lieu au siège de l’Institut de Alcalá de Henares (Madrid) au moins que à titre exceptionnel, un autre endroit soit désigné dans le chapitre intitulé « Lieu » repris sur chacun des dossiers publiés sur le portail de Formation d’Enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES sur http://cfp.cervantes.es/.


g) Évaluation et certification



S’inscrire sur n’importe laquelle des activités et stage de formation pour les enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES entraîne que le participant accepte la procédure d’évaluation.
La procédure d’évaluation de chaque cours sera indiquée dans le chapitre correspondant de chacun des dossiers des cours publiés sur le portail de Formation d’Enseignants de l’INSTITUTO CERVANTES sur http://cfp.cervantes.es/. En outre, dans le “Catalogue de cours” une description détaillée sur la procédure d’évaluation sera fournie.
Les qualifications des participants seront « Apte », « Inapte » ou « Non présenté ». Les participants qui abandonnent le cours ou ne réalisent pas les tâches d’évaluation exigées dans le délai requis recevront la qualification de « Non présenté ».
Dans le cas des activités présentiels sans évaluation, une certification électronique d’assistance sera envoyée, dans le cas des activités présentiels, semi-présentiel et en ligne et qui sont évaluées, une certification électronique de profit sera envoyée.
Pour obtenir la certification des activités présentiels, l’assistance est obligatoire et les absences devront être dûment justifiés (devoir incontournable de nature publique du participant, candidature aux examens d’études officielles, maladie ou accident grave). Dans aucun cas pourront-ils excéder en 15% la duration totale de l’activité. En plus, s’il y en a, les participants devront réussir les tâches d’évaluation spécifiés dans chaque activité.
Pour obtenir la certification des activités semi-présentiels, l’assistance sera obligatoire dans la partie présentiel de l’activité et les absences devront être dûment justifiées (devoir incontournable de nature publique du participant, candidature aux examens d’études officielles, maladie ou accident grave). Dans aucun cas ils pourront excéder en 15% la duration totale de la partie présentiel. En plus, les étudiants devront participer de manière active dans les activités de communication et réussir avec mention « Apte » les tâches d’évaluation des activités indiqués dans les procédures d’évaluation dans les délais requis.
Pour obtenir la certification des activités en ligne, les participants devront réaliser les différents modules du cours dans les délais requis par l’enseignant ou responsable du cours et réussir les tâches d’évaluation avec mention « Apte ».
Dans n’importe quel modalité, s’il est détecté que les participants copient ou plagient, la mention sera « No apte », sans possibilité de rattrapage.
L’INSTITUTO CERVANTES enverra par courrier électronique la certification électronique dans un délai pas supérieur de deux mois dès la fin de l’activité, pourvu que les conditions requis mentionnées ci-dessus soient respectés. Des certifications qui comprennent plusieurs activités, des attestations partielles ou d’autres types de certifications ou documents concernant l’exécution de l’activité de manière différente aux prescriptions ne seront pas envoyées.
Dans le cas que l’envoie d’une nouvelle certification soit nécessaire à cause de que le participant ait introduit des données faux au cours du processus d’inscription ou pour toute autre raison non imputable par l’INSTITUTO CERVANTES, rembourser le montant de réexpédition de la certification, 10 euros, sera obligatoire.


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