Clauses et conditions

A. Conditions générales de vente



1. Identification



L’Instituto Cervantes, dont le CIF (Code d’identification fiscale espagnol) est Q-2812007-I, est un organisme public, à but non lucratif, rattaché au ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, créé et régi par la Loi 7/1991 du 21 mars et domicilié au nº 49, rue Alcalá, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire des pages du domaine cervantes.es, où se trouve hébergée sa boutique électronique.



2. Contenus et information fournis sur le site web



L’Instituto Cervantes (ci-après dénommé le vendeur) offre une information commerciale décrite et présentée avec la plus grande exactitude. Cette information pourrait toutefois contenir, et ce indépendamment de la volonté du vendeur, une quelconque erreur typographique qui serait alors immédiatement corrigée. Si l’erreur typographique devait concerner le prix de l’un de nos produits et qu’un client ait pris une décision d’achat basée sur cette erreur, l’INSTITUTO CERVANTES en ferait immédiatement part au client qui serait en droit s’il le désire de renoncer à son achat sans aucune pénalité.

Les contenus de notre boutique pourraient éventuellement afficher une information provisoire sur certains produits. Dans le cas où l’information fournie ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le client sera en droit d’annuler son achat sans aucune pénalité.

L’Instituto Cervantes se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur le site web.



3. Système de vente



Les descriptions des produits se trouvant dans la boutique en ligne du vendeur n’ont pas de caractère contraignant pour le vendeur mais elles servent à présenter une commande d’achat ferme pour le client.

Le client pourra passer une commande à travers le formulaire de commande en ligne qui se trouve sur la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir ajoutés au chariot d’achat virtuel, avoir complété le processus de commande électronique en acceptant les présentes conditions de vente et avoir cliqué sur le bouton indiquant la fin du processus de commande, le client aura créé une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les biens et services ajoutés au dit chariot d’achat.

Le vendeur pourra accepter la commande du client dans un délai de 72 heures maximum, via l’envoi au client d’une confirmation de commande ou d’achat par voie de courrier électronique.

À partir de ce moment-là, le contrat prendra effet immédiatement. Si le vendeur n’accepte pas la commande sur la période mentionnée ci-dessus, l’achat sera considéré comme étant refusé. Par conséquent, le client ne sera dès lors plus contraint par la déclaration de volonté qu’il a émise lors de la conclusion du contrat tel qu’indiqué ci-dessus.

Avant la réalisation à caractère contraignant de la commande à travers le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client pourra corriger ses saisies en utilisant les fonctions du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies, avant la réalisation de la commande à caractère contraignant, seront affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation et pourront être corrigées grâce aux fonctions du clavier et de la souris.

Une fois les données de la commande confirmées et acceptées par le client via le bouton d’achat, un message de confirmation informera le client que sa commande a été enregistrée avec succès et qu’elle sera sous peu traitée. Le client verra apparaître sur l’écran un résumé à caractère contraignant de sa commande sur un fichier informatique qu’il pourra sauvegarder ou imprimer.

La conclusion du contrat sera réalisée en langue espagnole. Toutefois, le vendeur pourra envisager d’utiliser, si besoin, d’autres langues.

La gestion de la commande et la communication avec le client se feront généralement par courrier électronique et à travers un traitement automatisé de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse de courrier électronique qu’il a fournie pour l’exécution de la commande soit correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur arrivent bien à leur destinataire, à savoir au client.



4. Prix et conditions de paiement



Les prix des produits présentés sur le site de l’INSTITUTO CERVANTES sont les prix définitifs ; Y compris taxes ou impôts devant être appliqués, tels que la TVA.

Pour les achats réalisés dans la boutique en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES, seuls les paiements via Paypal sont acceptés.



5. Droit de rétractation



Le client est en droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter du moment où il reçoit la confirmation d’achat du produit.

Ce droit pourra être exercé par une notification sans équivoque en remplissant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur la page http://cau.cervantes.es/, ou, si le client ne peut accéder au formulaire, en envoyant un courrier électronique à l’adresse clic.cau@cervantes.es en y indiquant sa décision de se rétracter.

Une fois que le client aura communiqué sa décision de se rétracter, l’INSTITUTO CERVANTES lui transmettra un accusé de réception le plus rapidement possible.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus de la part du client seront remboursés au plus vite et, au plus tard, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’INSTITUTO CERVANTES sera informé de la décision de la rétractation du contrat. Ce remboursement s’effectuera à travers le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Nonobstant ce qui est indiqué au point présent, et dans le cas de produits inclus dans L’AVE Global ou de tout autre produit de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si le client accède au contenu du cours, thème ou produit avec ses codes d’accès personnels, il ne sera plus en droit de se rétracter, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif 1/2007 espagnol, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

Aussi, tout client qui aura téléchargé un quelconque autre produit de contenu numérique non fourni sur un support matériel et ne nécessitant pas de codes d’accès ne sera plus en droit de se rétracter au cours des 14 jours calendaires de délai.



6. Obligations du client



Le client s’engage à fournir à tout moment une information exacte concernant les données demandées dans les formulaires d’inscription en tant qu’utilisateur ou de réalisation de commande, et de la maintenir actualisée.

Le client s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions incluses dans le présent document, étant donné qu’elles témoignent de la volonté de fournir le meilleur service possible pour le type d’activité que l’INSTITUTO CERVANTES développe.

Aussi, le client s’engage à garder avec le plus grand soin la confidentialité des codes d’accès personnels fournis par l’INSTITUTO CERVANTES.



7. Propriété intellectuelle



Tous les produits figurant dans la boutique en ligne de l’INSTITUTO CERVANTES font l’objet de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres droits économiques de l’Instituto Cervantes ou de tiers qui, dans chacun des cas, seront indiqués.

L’usager pourra utiliser les textes, les exercices, les images, les vidéos et tout autre contenu figurant dans le cours ou le produit, conformément à son objet et à son but. Il pourra également les sauvegarder et les imprimer pour un usage exclusivement personnel, à moins que l’INSTITUTO CERVANTES n’indique le contraire.

L’utilisation des contenus pour des objectifs différents de ceux du cours, thème ou produit, n’est pas autorisée. Il est notamment interdit de les reproduire, de les communiquer ou de les mettre à la disposition du public, de les divulguer et de les rendre publics. Toute infraction contre les droits de propriété intellectuelle sera poursuivie par la loi.



8. Sécurité, confidentialité et protection des données



L’Instituto Cervantes garantit la sécurité et la confidentialité de toutes les communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne seront réalisées à travers un service sûr, selon le standard SSL, qui protège les données face aux violations par des tiers. Les données du processus d’achat seront sauvegardées dans une base de données prévue à cet effet.

Les données personnelles fournies par le client, conformément à la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, seront incluses dans un fichier appartenant à l’INSTITUTO CERVANTES, afin de gérer correctement la relation commerciale, ainsi que d’informer le client des nouveautés, des produits et des services, tant sur des supports matériels qu’électroniques.

Le client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement, à l’utilisation et à la cession de ses données, à travers une demande effectuée par courrier électronique à l’adresse lopd@cervantes.es, par courrier postal à l’Instituto Cervantes (C/ Alcalá, n.º 49, Madrid 28014) ou en se rendant personnellement au service accueil –enregistrement de l’Instituto Cervantes à Madrid à l’adresse indiquée.

Dans les cas où le client ou l’usager serait mineur ou ne possèderait pas sa pleine capacité juridique, il ne pourrait fournir ses données personnelles dans les formulaires adéquats qu’avec l’accord préalable du parent, tuteur ou représentant légal. Ce dernier devra envoyer par courrier électronique le formulaire correspondant dûment signé accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. L’envoi se fera à l’adresse de courrier électronique: clic.cau@cervantes.es



9. Droit applicable et juridiction compétente



Le contrat sera régi et interprété selon la législation espagnole.

Pour toute question litigieuse qui pourrait surgir entre le client et l’INSTITUTO CERVANTES, les deux parties, après avoir renoncé expressément à la juridiction spéciale les concernant le cas échéant, se soumettront à la juridiction et la compétence des tribunaux de la ville de Madrid.



B. Conditions particulières



Comme règle générale, les produits sont destinés à un public adulte, de plus de 16 ans.

Les mineurs ou les personnes ne possédant pas leur pleine capacité juridique devront être inscrits par le parent, tuteur ou représentant légal. Les clients majeurs et en plein usage de leur capacité juridique s’inscriront personnellement.

Les détails du produit ayant fait l’objet d’un contrat seront indiqués sur la fiche du produit correspondant.



Conditions particulières des cours et des thèmes de l’AVE GLOBAL



a) Inscription



Le client ou élève recevra les codes d’accès à l’AVE Global par courrier électronique, dans un délai maximum de 72 heures à partir de la réception de la confirmation de sa commande décrite dans les conditions générales de vente.

De même, le client s’engage à conserver avec le plus grand soin la confidentialité de ses codes d’accès personnels et à les utiliser conformément à leurs fins. Il est expressément interdit de les divulguer, publier ou reproduire dans n’importe quel format que ce soit. De la même manière, le prêt, la commercialisation, la location ou la vente de ces codes à des tiers sont également interdits.



b) Remboursements et changements de niveau



Quand l’utilisateur accèdera pour la première fois à un cours de l’AVE Global avec ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 48 heures pour renoncer au cours.
Pour cela, il devra en faire parvenir la demande à l’INSTITUTO CERVANTES, soit via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/, soit par courrier électronique à l’adresse aveglobal@cervantes.es

Dans ce cas, la totalité des frais du cours sera remboursée, tandis que les coûts de gestion des plateformes de paiement utilisées seront à la charge du client.

Lorsqu’un utilisateur accèdera pour la première fois à un cours de l’AVE Global grâce à ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 72 heures pour demander un changement de niveau soit supérieur soit inférieur, mais toujours dans la même modalité de cours de l’AVE Global.

Pour ce faire, l’utilisateur devra envoyer à l’INSTITUTO CERVANTES la demande de changement, soit en complétant le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/, soit, dans le cas où le formulaire ne serait pas accessible, en envoyant un courrier électronique à l’adresse aveglobal@cervantes.es

Ne sera autorisé qu’un seul changement.

Si l’utilisateur commande des thèmes faisant partie de l’AVE Global et y accède, aucun remboursement ou changement de niveau ne sera autorisé.



c) Rétractation



Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et est en droit de l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat du produit.

Dès lors que le client accèdera au contenu des cours ou thèmes avec ses codes d’accès personnels, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au point 5 des conditions générales de vente. .



d) Exigences techniques



Le client devra remplir les exigences d’ordre technique mentionnées sur la page http://ave.cervantes.es/AVEGlobal/requisitos-tecnicos.html



Conditions particulières du carnet de la Bibliothèque Électronique



a) Inscription pour devenir membre



Le futur membre de la bibliothèque recevra les codes d’accès à la BIBLIOTHÈQUE ÉLECTRONIQUE par courrier électronique, dans un délai maximum de 72 heures à partir du moment où il aura reçu la confirmation de son achat décrite dans les conditions générales de vente.

Aussi le membre de la bibliothèque s’engage-t-il à conserver avec la plus grande discrétion et confidentialité ses codes d’accès personnels et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées. Il est strictement interdit d’en faire toute diffusion, publication ou reproduction, sous quelque format que ce soit ; sont également interdits le prêts et la commercialisation, la location ou la vente à des tiers.



b) Conditions d’utilisation



L’accès aux contenus de la Bibliothèque électronique est à caractère indicatif et divulgatif.

On y trouve des liens vers des pages externes sur le contenu desquelles l’Instituto Cervantes n’a aucune emprise ; il en décline donc toute responsabilité.

AAussi, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par quelque moyen ou sous quelque format que ce soit, des contenus du site web de la Bibliothèque électronique de l’Instituto Cervantes (textes, web design, conception graphique, informations, bases de données, fichiers son et / ou image, logos, etc.) et de tout autre élément dudit site, sont formellement interdites, sauf autorisation préalable de ses titulaires légitimes ou dans la mesure ou la législation dont il relève le permet.

Concernant les contenus énoncés ci-dessus, Il est également interdit de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires, différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus, ou de porter atteinte aux droits qui en découlent.

Ces documents sont exclusivement fournis à des fins de lecture, d’étude et de recherche, et sont soumis aux dispositions relatives au code espagnol de la Propriété intellectuelle (Décret royal législatif espagnol 1/1996, du 12 avril 1996). Tout autre usage sera nécessairement soumis à une autorisation écrite de ou des auteurs de l’œuvre et de la Direction du service de la Culture de l’Instituto Cervantes pour l’utilisation de cette version électronique.



c) Remboursements



Quand l’utilisateur accèdera pour la première fois à un contenu de la Bibliothèque électronique avec ses codes d’accès personnels, il disposera d’un délai de 48 heures pour renoncer à son carnet de membre. Pour cela, il devra en faire parvenir la demande à l’INSTITUTO CERVANTES, soit via le formulaire en ligne http://cau.cervantes.es/, soit par courrier électronique à l’adresse biblioteca.electronica@cervantes.es

Dans ce cas, la totalité des frais du carnet de membre sera remboursée, tandis que les coûts de gestion des plateformes de paiement utilisées seront à la charge du client.



d) Rétractation



Le membre de la bibliothèque dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et est en droit de l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat du produit.

Dès lors qu’il accèdera au contenu de la Bibliothèque électronique avec ses codes d’accès personnels, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte de refonte de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers, telle que modifiée par la loi espagnole 3/2014, du 27 mars.

L’information sur l’exercice de ce droit est développée au point 5 des conditions générales de vente.



e) Exigences techniques



- Accès à Internet

- Registre utilisateur actif (ni périmé, ni sanctionné, ni suspendu)

- Disposer d’une application de lecture de livres électroniques sur son dispositif.

- Disposer d’une application de reproduction Mp3 sur son dispositif.

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